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Article 8

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an prenant effet le 1er jour du mois suivant celui de la publication de l'arrêté d'extension.

Il pourra être révisé à tout moment à la demande de l'une des organisations syndicales représentatives.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 17 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an prenant effet le 1er jour du mois suivant celui de la publication de l'arrêté d'extension.

Il pourra être révisé à tout moment à la demande de l'une des organisations syndicales représentatives.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 17 septembre 2020 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance