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Article 7

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Article 7

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les organisations soussignées rappellent par ailleurs qu'elles ont notamment pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en particulier dans le cadre du dispositif visé par le présent accord.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 17 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les organisations soussignées rappellent par ailleurs qu'elles ont notamment pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en particulier dans le cadre du dispositif visé par le présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 17 septembre 2020 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance