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Article 6

Le présent accord s'applique également aux entreprises de moins de 50 salariés.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 17 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024

Le présent accord s'applique également aux entreprises de moins de 50 salariés.

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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 17 septembre 2020 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance