Abrogé1 janvier 2024
Créé le 17 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024
Le présent accord s'applique également aux entreprises de moins de 50 salariés.
Activité partielle
Le présent accord s'applique également aux entreprises de moins de 50 salariés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024
Le présent accord s'applique également aux entreprises de moins de 50 salariés.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du jeudi 17 septembre 2020 au dimanche 31 décembre 2023
Source : Légifrance