Article précédent

Article suivant

Activité partielle

Article 3 ter

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3 ter

La signature, le 24 juin 2020, d'un accord de branche portant sur la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle répondait à l'objectif, durant la période de réduction d'activité due à la crise sanitaire :
– de maintenir l'attractivité des métiers de la bijouterie, joaillerie et horlogerie ;
– de défendre l'emploi en permettant un recours large aux dispositifs de formation permettant le développement des compétences et des qualifications ;
– de permettre aux entreprises de la filière d'anticiper les évolutions nécessaires des process et des compétences afin de s'adapter plus facilement aux nouvelles dynamiques de production et de commercialisation ;
– de lutter contre l'obsolescence des compétences en favorisant la transmission des savoir-faire spécifiques à la filière.

Il est donc rappelé que la branche souhaite ainsi encourager le recours à la formation professionnelle sur le temps de travail, en présentiel ou à distance, en permettant à l'employeur, lorsqu'une action de formation permet de maintenir ou développer les compétences de ses salariés, solliciter la mise en œuvre de financements collectifs dont dispose la branche au titre de la collecte conventionnelle. Ces financements peuvent notamment s'opérer en complément des fonds mobilisés par d'autres dispositifs, et notamment en complément des fonds « mesures d'urgence » sollicités auprès de l'opérateur de compétences.

Par ailleurs, et afin d'apporter des contreparties essentielles au déploiement du présent accord, il est rappelé que l'accord du 24 juin 2020 permet également à l'employeur qui recourt à une mesure d'activité partielle d'organiser, avec l'accord du salarié, sur les périodes de réduction horaire ou de non-travail, une action de formation professionnelle continue lorsque celle-ci s'avère conforme à l'objectif de maintien dans l'emploi et/ou de développement des compétences en bénéficiant des mêmes prises en charge avantageuses rendues disponibles par la collecte conventionnelle de branche et/ou des mesures de financement complémentaires au titre, notamment, des « mesures d'urgence ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2024

Créé le 14 novembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024

La signature, le 24 juin 2020, d'un accord de branche portant sur la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle répondait à l'objectif, durant la période de réduction d'activité due à la crise sanitaire :
– de maintenir l'attractivité des métiers de la bijouterie, joaillerie et horlogerie ;
– de défendre l'emploi en permettant un recours large aux dispositifs de formation permettant le développement des compétences et des qualifications ;
– de permettre aux entreprises de la filière d'anticiper les évolutions nécessaires des process et des compétences afin de s'adapter plus facilement aux nouvelles dynamiques de production et de commercialisation ;
– de lutter contre l'obsolescence des compétences en favorisant la transmission des savoir-faire spécifiques à la filière.

Il est donc rappelé que la branche souhaite ainsi encourager le recours à la formation professionnelle sur le temps de travail, en présentiel ou à distance, en permettant à l'employeur, lorsqu'une action de formation permet de maintenir ou développer les compétences de ses salariés, solliciter la mise en œuvre de financements collectifs dont dispose la branche au titre de la collecte conventionnelle. Ces financements peuvent notamment s'opérer en complément des fonds mobilisés par d'autres dispositifs, et notamment en complément des fonds « mesures d'urgence » sollicités auprès de l'opérateur de compétences.

Par ailleurs, et afin d'apporter des contreparties essentielles au déploiement du présent accord, il est rappelé que l'accord du 24 juin 2020 permet également à l'employeur qui recourt à une mesure d'activité partielle d'organiser, avec l'accord du salarié, sur les périodes de réduction horaire ou de non-travail, une action de formation professionnelle continue lorsque celle-ci s'avère conforme à l'objectif de maintien dans l'emploi et/ou de développement des compétences en bénéficiant des mêmes prises en charge avantageuses rendues disponibles par la collecte conventionnelle de branche et/ou des mesures de financement complémentaires au titre, notamment, des « mesures d'urgence ».

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du samedi 14 novembre 2020 au dimanche 31 décembre 2023

Créé parAvenant à l'accord du 17 septembre 2020 (activiart. (VNE)

Source : Légifrance