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Activité partielle

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique aux entreprises et salariés du champ d'application de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités s'y rattachant, tel que défini à l'article 1er de cette convention collective et l'article 1er de la convention collective de l'horlogerie, placée en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 17 septembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024

Le présent accord s'applique aux entreprises et salariés du champ d'application de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités s'y rattachant, tel que défini à l'article 1er de cette convention collective et l'article 1er de la convention collective de l'horlogerie, placée en annexe.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du samedi 14 novembre 2020 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parAvenant à l'accord du 17 septembre 2020 (activiart. (VNE)

En vigueur du jeudi 17 septembre 2020 au vendredi 13 novembre 2020

Source : Légifrance