Activité partielle et dispositif « Pro-A »

Préambule

Abrogé1 juillet 2022
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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 10 avril 2020 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation pour les salariés en activité partielle

Résumé. Les partenaires sociaux signent un accord pour permettre aux salariés en activité partielle de suivre des formations certifiantes via le dispositif Pro-A.

Au regard des profondes transformations économiques enregistrées dans les industries de la production et de la transformation du papier et du carton, les partenaires sociaux conviennent de l'urgence de traiter la question de l'activité partielle en favorisant l'employabilité des salariés en activité partielle pour leur permettre d'accéder à des formations certifiantes via le dispositif de « la reconversion ou promotion par alternance » (ci-après « Pro-A »).

Dans ce contexte, les partenaires sociaux ont considéré qu'il était crucial – sans attendre la conclusion d'un accord global relatif à la formation professionnelle – de faire un accord spécifique et à durée déterminée sur le dispositif de la Pro-A à destination des salariés en activité partielle.

Pour rappel, conformément aux dispositions des articles R. 5122-1 et suivants du code du travail, tout employeur peut placer ses salariés en position « d'activité partielle » lorsque l'entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour l'un des motifs suivants :
– la conjoncture économique ;
– des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
– un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ;
– la transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise ;
– toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du vendredi 10 avril 2020 au jeudi 30 juin 2022

Préambule