Abrogé1 juillet 2022
Créé le 10 avril 2020 · Abrogé le 1 juillet 2022
Activité partielle et dispositif « Pro-A »
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Créé le 10 avril 2020 · Abrogé le 1 juillet 2022
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022
En vigueur du vendredi 10 avril 2020 au jeudi 30 juin 2022
Source : Légifrance