Activité partielle et dispositif « Pro-A »

Article 4

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Article 4

Dans le cadre du présent accord, les parties signataires dressent la liste suivante des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 10 avril 2020 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des certifications éligibles à la Pro-A

Résumé. L'accord liste les certifications professionnelles éligibles à la Pro-A pour les salariés en activité partielle.

Dans le cadre du présent accord, les parties signataires dressent la liste suivante des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du vendredi 10 avril 2020 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance