Activité partielle et dispositif « Pro-A »

Article 3

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Article 3

Les modalités du présent accord ne s'appliquent qu'aux salariés en activité partielle et s'inscrivent dans le dispositif Pro-A sous réserve du respect dans la mise en œuvre tant des dispositions conventionnelles ci-après convenues que celles légales et réglementaires applicables à ces dispositifs.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 10 avril 2020 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la Pro-A pour les salariés en activité partielle

Résumé. Un accord fixe les règles pour les salariés en activité partielle dans le cadre du dispositif Pro-A, en respectant les lois et conventions applicables.

Les modalités du présent accord ne s'appliquent qu'aux salariés en activité partielle et s'inscrivent dans le dispositif Pro-A sous réserve du respect dans la mise en œuvre tant des dispositions conventionnelles ci-après convenues que celles légales et réglementaires applicables à ces dispositifs.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du vendredi 10 avril 2020 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance