Activité partielle et dispositif « Pro-A »

Article 11

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Article 11

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2020.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 10 avril 2020 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant sur les formations professionnelles dans l'industrie du papier carton

Résumé. Un accord est signé pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2020, concernant des formations professionnelles spécifiques dans l'industrie du papier carton.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2020.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du vendredi 10 avril 2020 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance