Activité partielle et dispositif « Pro-A »

Article 10

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Article 10

Le présent accord entrera en vigueur à son extension.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 10 avril 2020 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle dans l'industrie du papier carton

Résumé. Un accord entrera en vigueur dès son extension, prévoyant des formations certifiantes pour les salariés en activité partielle dans l'industrie du papier carton.

Le présent accord entrera en vigueur à son extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du vendredi 10 avril 2020 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance