En vigueur depuis le 30 décembre 2021
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Conditions d'accès à l'activité partielle de longue durée
Le présent accord de branche permet à l'employeur confronté à une réduction durable de son activité et qui le souhaite, d'avoir recours au dispositif d'activité partielle de longue durée dans les conditions détaillées à l'article 10 ci-après.