Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 2

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Article 2

Le présent accord de branche permet à l'employeur confronté à une réduction durable de son activité et qui le souhaite, d'avoir recours au dispositif d'activité partielle de longue durée dans les conditions détaillées à l'article 10 ci-après.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Conditions d'accès à l'activité partielle de longue durée

Résumé. Un accord de branche permet aux employeurs de recourir à l'activité partielle de longue durée en cas de réduction durable d'activité.

Le présent accord de branche permet à l'employeur confronté à une réduction durable de son activité et qui le souhaite, d'avoir recours au dispositif d'activité partielle de longue durée dans les conditions détaillées à l'article 10 ci-après.

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En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021

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