Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord de branche s'applique sur le territoire métropolitain et dans les départements et collectivités d'outre-mer, à l'ensemble des offices notariaux et des organismes assimilés au sens de l'article 1er de la convention collective nationale du notariat ainsi qu'à leurs salariés.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Application d'un accord sur l'activité partielle dans le notariat

Résumé. Un accord de branche sur l'activité partielle de longue durée s'applique aux offices notariaux et leurs salariés en France.

Le présent accord de branche s'applique sur le territoire métropolitain et dans les départements et collectivités d'outre-mer, à l'ensemble des offices notariaux et des organismes assimilés au sens de l'article 1er de la convention collective nationale du notariat ainsi qu'à leurs salariés.

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En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021

Ce numéro appartenait auparavant àDurée et renouvellement de l'APLD

Source : Légifrance