Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 8

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Article 8

Le présent accord entrera en vigueur au lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2021

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Entrée en vigueur de l'accord APLD

Résumé. L'accord d'activité partielle de longue durée (APLD) entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

Le présent accord entrera en vigueur au lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le mercredi 24 novembre 2021

Source : Légifrance