Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 4.1

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Article 4.1

Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans, courant à compter de sa date d'entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Durée de validité d'un accord APLD

Résumé. Un accord d'activité partielle de longue durée (APLD) est valable pendant 3 ans à partir de sa mise en place.

Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans, courant à compter de sa date d'entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Source : Légifrance