En vigueur depuis le 1 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité d'un accord APLD
Résumé. Un accord d'activité partielle de longue durée (APLD) est valable pendant 3 ans à partir de sa mise en place.
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans, courant à compter de sa date d'entrée en vigueur.