Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 2.4.2

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Article 2.4.2

Le comité social et économique (CSE), lorsqu'il existe, est consulté préalablement à la mise en œuvre de l'APLD dans l'entreprise (document unilatéral) ou du renouvellement de la demande d'homologation.

Elles sont, en outre, informées trimestriellement durant le déploiement du dispositif d'APLD au sein de l'entreprise.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Rôle du CSE dans l'APLD

Résumé. Le comité social et économique (CSE) doit être consulté avant la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD) et informé tous les trimestres pendant son application.

Le comité social et économique (CSE), lorsqu'il existe, est consulté préalablement à la mise en œuvre de l'APLD dans l'entreprise (document unilatéral) ou du renouvellement de la demande d'homologation.

Elles sont, en outre, informées trimestriellement durant le déploiement du dispositif d'APLD au sein de l'entreprise.

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En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Source : Légifrance