Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 2.4.1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2.4.1

Les salariés placés en situation d'activité partielle de longue durée sont informés par l'employeur ou son représentant :
– de leur mise en activité partielle et de sa durée ;
– de leur taux d'activité moyen sur la durée d'application du dispositif, les précisions sur les fluctuations hebdomadaires pouvant résulter de la communication ultérieure d'un calendrier transmis au moins un jour ouvrable avant son application ;
– des dispositifs de formation pouvant être mis en place au profit des salariés placés en APLD afin qu'un échange puisse s'opérer sur ce sujet ;
– de la date de fin d'application du dispositif d'APLD, avec un délai de prévenance minimum de 2 jours ouvrables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des salariés en activité partielle

Résumé. Les salariés en activité partielle de longue durée doivent être informés par leur employeur de leur mise en activité partielle, de sa durée, des dispositifs de formation disponibles et de la date de fin.

Les salariés placés en situation d'activité partielle de longue durée sont informés par l'employeur ou son représentant :
– de leur mise en activité partielle et de sa durée ;
– de leur taux d'activité moyen sur la durée d'application du dispositif, les précisions sur les fluctuations hebdomadaires pouvant résulter de la communication ultérieure d'un calendrier transmis au moins un jour ouvrable avant son application ;
– des dispositifs de formation pouvant être mis en place au profit des salariés placés en APLD afin qu'un échange puisse s'opérer sur ce sujet ;
– de la date de fin d'application du dispositif d'APLD, avec un délai de prévenance minimum de 2 jours ouvrables.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Source : Légifrance