Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le présent document unilatéral entre en vigueur à sa date de signature OU la [date] OU le lendemain de son homologation par l'autorité administrative.

Il s'applique jusqu'au [Préciser – maximum jusqu'au 31 décembre 2023].

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2023

Créé le 27 mai 2021 · Périmé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de validité d'un accord d'activité partielle

Résumé. Un document unilatéral fixe la durée de validité d'un accord d'activité partielle de longue durée, qui peut aller jusqu'au 31 décembre 2023.

Le présent document unilatéral entre en vigueur à sa date de signature OU la [date] OU le lendemain de son homologation par l'autorité administrative.

Il s'applique jusqu'au [Préciser – maximum jusqu'au 31 décembre 2023].

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2023

Ce numéro a ensuite été attribué àAccord spécifique pour les petites entreprises

En vigueur du jeudi 27 mai 2021 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance