Créé le 27 mai 2021 · Périmé le 31 décembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée de validité d'un accord d'activité partielle
Le présent document unilatéral entre en vigueur à sa date de signature OU la [date] OU le lendemain de son homologation par l'autorité administrative.
Il s'applique jusqu'au [Préciser – maximum jusqu'au 31 décembre 2023].