Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 6

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Article 6

Le présent accord pourra faire l'objet d'une révision conformément aux dispositions des articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

Il pourra également être dénoncé par l'une des parties signataires moyennant le respect d'un préavis de 3 mois.  (1)

(1) Alinéa exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail.
(Arrêté du 25 mai 2021 - art. 1)

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Périmé31 janvier 2023

Créé le 28 mai 2021 · Périmé le 31 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision et dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être révisé selon les règles du code du travail, mais une partie ne peut pas le dénoncer sans respecter un préavis de 3 mois.

Le présent accord pourra faire l'objet d'une révision conformément aux dispositions des articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

Il pourra également être dénoncé par l'une des parties signataires moyennant le respect d'un préavis de 3 mois.  (1)

(1) Alinéa exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail.
(Arrêté du 25 mai 2021 - art. 1)

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Périmé depuis le mardi 31 janvier 2023

En vigueur du vendredi 28 mai 2021 au lundi 30 janvier 2023

Source : Légifrance