Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 2

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Article 2

Les entreprises peuvent recourir au dispositif spécifique d'activité partielle (DSAP) pour une durée de 6 mois renouvelables dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 36 mois consécutifs.

À cette fin, le document unilatéral sera établi sur une période maximale de 36 mois.

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 9 juillet 2021 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Dispositif d'activité partielle pour les entreprises

Résumé. Les entreprises peuvent utiliser un dispositif spécial pour réduire le temps de travail jusqu'à 24 mois sur 36 mois, avec des engagements sur l'emploi et la formation.

Les entreprises peuvent recourir au dispositif spécifique d'activité partielle (DSAP) pour une durée de 6 mois renouvelables dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 36 mois consécutifs.

À cette fin, le document unilatéral sera établi sur une période maximale de 36 mois.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du vendredi 9 juillet 2021 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance