Activité partielle de longue durée (APLD)

Article 2

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Article 2

Le dispositif spécifique d'activité partielle (DSAP) est sollicité du [compléter] au [6 mois maximum – compléter].

Le recours au DSAP au sein de l'entreprise pourra être renouvelé par période de 6 mois. Il ne pourra être recouru au DSAP sur une durée supérieure à 24 mois continus ou discontinus jusqu'au 31 décembre 2022.

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 9 juillet 2021 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Durée et renouvellement du dispositif spécifique d'activité partielle

Résumé. Le dispositif spécifique d'activité partielle peut être utilisé pour une durée initiale de 6 mois maximum, renouvelable par périodes de 6 mois, sans dépasser 24 mois jusqu'à fin 2022.

Le dispositif spécifique d'activité partielle (DSAP) est sollicité du [compléter] au [6 mois maximum – compléter].

Le recours au DSAP au sein de l'entreprise pourra être renouvelé par période de 6 mois. Il ne pourra être recouru au DSAP sur une durée supérieure à 24 mois continus ou discontinus jusqu'au 31 décembre 2022.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

Ce numéro a ensuite été attribué àDispositif d'activité partielle pour les entreprises

En vigueur du vendredi 9 juillet 2021 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance