Activité d'optimisation de linéaires

Article 14

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Article 14

Le contrat de travail intermittent devra être établi dans les conditions de l'article L. 3123-33 du code du travail.
C'est un contrat de travail à durée indéterminée qui doit mentionner obligatoirement les clauses suivantes :

– date d'entrée ;
– fonctions, classification et coefficient de l'emploi ;
– lieu de l'emploi ;
– durée minimale annuelle de travail ;
– périodes travaillées ou prestations effectuées ;
– répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes ;
– éléments de rémunération.
Il doit également mentionner l'ensemble des clauses prévues conventionnellement ou légalement pour les contrats de travail à durée indéterminée classiques.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Contrat de travail intermittent : conditions et mentions obligatoires

Résumé. Un contrat de travail intermittent est un CDI qui doit préciser les dates, fonctions, lieu de travail, durée minimale annuelle et répartition des heures.

Le contrat de travail intermittent devra être établi dans les conditions de l'article L. 3123-33 du code du travail.
C'est un contrat de travail à durée indéterminée qui doit mentionner obligatoirement les clauses suivantes :

– date d'entrée ;
– fonctions, classification et coefficient de l'emploi ;
– lieu de l'emploi ;
– durée minimale annuelle de travail ;
– périodes travaillées ou prestations effectuées ;
– répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes ;
– éléments de rémunération.
Il doit également mentionner l'ensemble des clauses prévues conventionnellement ou légalement pour les contrats de travail à durée indéterminée classiques.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance