Activité d'optimisation de linéaires

Article 11

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Article 11

Conformément à l'article L. 3123-31 du code du travail, des contrats de travail intermittents pourront être mis en place pour les salariés dans les conditions prévues ci-après.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Contrats de travail intermittent

Résumé. Des contrats de travail intermittents peuvent être utilisés pour des emplois permanents avec des périodes travaillées et non travaillées.

Conformément à l'article L. 3123-31 du code du travail, des contrats de travail intermittents pourront être mis en place pour les salariés dans les conditions prévues ci-après.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

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