Actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 7

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Article 7

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2020

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Modification des avenants Pro-A

Résumé. L'avenant sur les actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) peut être révisé ou dénoncé selon la loi.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le samedi 21 novembre 2020

Source : Légifrance