En vigueur depuis le 21 novembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des avenants Pro-A
Résumé. L'avenant sur les actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) peut être révisé ou dénoncé selon la loi.
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.