En vigueur depuis le 21 novembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'avenant Pro-A
Résumé. L'avenant sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) entrera en vigueur à sa date d'extension.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa date d'extension.