Actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa date d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'avenant Pro-A

Résumé. L'avenant sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) entrera en vigueur à sa date d'extension.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa date d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 novembre 2020

Source : Légifrance