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Action sociale de la Crepsa

Article 3

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Article 3

Les dispositions ci-dessus s'appliqueront pour les années 2010 à 2014.
La commission paritaire nationale se réunira dès septembre 2013 en vue de procéder à un bilan d'application de ces dispositions et à l'examen des conditions de poursuite de l'action sociale de l'association « Crepsa action sociale » au-delà du 31 décembre 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2014

Créé le 14 décembre 2009 · Périmé le 31 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan et avenir de l'action sociale de Crepsa

Résumé. Un bilan de l'action sociale de l'association « Crepsa action sociale » sera fait en 2013 pour décider de son avenir après 2014.

Les dispositions ci-dessus s'appliqueront pour les années 2010 à 2014.
La commission paritaire nationale se réunira dès septembre 2013 en vue de procéder à un bilan d'application de ces dispositions et à l'examen des conditions de poursuite de l'action sociale de l'association « Crepsa action sociale » au-delà du 31 décembre 2014.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2014

En vigueur du lundi 14 décembre 2009 au mardi 30 décembre 2014

Source : Légifrance