Créé le 14 décembre 2009 · Périmé le 31 décembre 2014
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Bilan et avenir de l'action sociale de Crepsa
Les dispositions ci-dessus s'appliqueront pour les années 2010 à 2014.
La commission paritaire nationale se réunira dès septembre 2013 en vue de procéder à un bilan d'application de ces dispositions et à l'examen des conditions de poursuite de l'action sociale de l'association « Crepsa action sociale » au-delà du 31 décembre 2014.