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Action sociale de la Crepsa

relatif à l'action sociale de la Crepsa

Abrogé31 décembre 2014
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Périmé31 décembre 2014

Créé le 14 décembre 2009 · Périmé le 31 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accords sur la retraite et l'action sociale de la Creppsa

Résumé. Un texte qui parle des accords sur la retraite et l'action sociale de la Creppsa, avec plusieurs dates importantes.

Vu les accords professionnels « retraite » des 2 février 1995 (art. 7.6), 28 décembre 1995 (art. 4 et annexe III) et 17 juillet 1996 (art. 7 et annexe III) ;
Vu les protocoles d'accord des 5 décembre 1997, 11 décembre 2000, 24 juin 2002, 12 novembre 2003 et 20 décembre 2006 concernant l'action sociale de la Creppsa ;
Vu le protocole d'accord du 20 octobre 2008 portant création de l'association « Crepsa action sociale » ;
Vu le bilan de l'action sociale de la Creppsa et de l'association « Crepsa action sociale » pour la période de 2007 à 2009,

Périmé31 décembre 2014

Créé le 14 décembre 2009 · Périmé le 31 décembre 2014

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Les actions sociales de l'association Crepsa

Résumé. L'association Crepsa action sociale aide les retraités et personnes handicapées en offrant des places prioritaires dans des structures spécialisées, en participant au paiement de la prime d'assurance maladie et en soutenant des projets innovants pour les seniors.

L'action sociale de l'association « Crepsa action sociale », qui complète celle des institutions de retraite complémentaire (Ciresa et Iricasa) du groupe B2V, reste articulée autour des 4 axes d'intervention suivants :
1. Soutenir la perte d'autonomie en structures collectives.
La « Crepsa action sociale » poursuit et développe sa politique de souscription de droits d'accès prioritaires en établissements de retraite (notamment Ehpad, USLD, structures offrant des unités pour la psycho-dépendance, formules d'hébergement alternatif en renfort du soutien au domicile).
Ses réservations actuelles et futures bénéficient en premier lieu aux allocataires du groupe B2V salariés d'une société d'assurances au moment de la demande de liquidation de leur retraite, puis, à défaut, aux autres allocataires des institutions du groupe.
2. Soutenir le handicap en structures collectives.
La « Crepsa action sociale » poursuit et développe sa politique de souscription de droits d'accès prioritaires dans des structures spécialisées pour personnes handicapées.
Ses réservations actuelles et futures bénéficient en premier lieu aux ressortissants du groupe B2V salariés d'une société d'assurances, aux allocataires du groupe B2V salariés d'une société d'assurances au moment de la demande de liquidation de leur retraite, puis, à défaut, aux autres ressortissants et allocataires des institutions du groupe.
3. Prendre en charge partiellement la prime due par les retraités au titre du régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA).

Cette participation annuelle est accordée aux retraités remplissant les trois conditions suivantes :

- être affilié à une institution du groupe B2V au titre d'une activité salariée dans une société d'assurances au moment du départ à la retraite ;

- réunir 20 années minimum d'activité dans une ou plusieurs sociétés d'assurances ;

- ne pas être imposable à l'impôt sur le revenu.

Le montant de cette prise en charge est fixé à :

(En euros.)

Formule
de garanties
Montant
de la participation
annuelle à la prime RAMA
F1 200
F1 bis 252
F2 252
F2 bis :
- de 60 à 65 ans
- à compter de 66 ans
200
252
F3 252
F4 252
F5 252

4. Participer à la mise en place de projets médico-sociaux innovants dans le domaine de l'avancée en âge (exemples : gérontologie, soins palliatifs, programmes de recherche médicale, aides aux aidants), y compris par une procédure d'appel à projets.

Périmé31 décembre 2014

Créé le 14 décembre 2009 · Périmé le 31 décembre 2014

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Budget annuel de l'association Crepsa action sociale

Résumé. L'association Crepsa action sociale prévoit un budget de 3 millions d'euros pour ses dépenses d'action sociale, avec des report possibles sur les années suivantes.

Le budget annuel pouvant être affecté par l'association « Crepsa action sociale » aux dépenses d'action sociale sera de l'ordre de 3 000 000 €. Les sommes non engagées au cours d'un exercice seront reportées sur les plafonds de dépenses des exercices suivants.
Ces dépenses s'entendent des charges d'action sociale de toute nature, y compris les frais de gestion afférents.

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Créé le 14 décembre 2009 · Périmé le 31 décembre 2014

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Bilan et avenir de l'action sociale de Crepsa

Résumé. Un bilan de l'action sociale de l'association « Crepsa action sociale » sera fait en 2013 pour décider de son avenir après 2014.

Les dispositions ci-dessus s'appliqueront pour les années 2010 à 2014.
La commission paritaire nationale se réunira dès septembre 2013 en vue de procéder à un bilan d'application de ces dispositions et à l'examen des conditions de poursuite de l'action sociale de l'association « Crepsa action sociale » au-delà du 31 décembre 2014.

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2014

En vigueur du lundi 14 décembre 2009 au mardi 30 décembre 2014

Action sociale de la Crepsa
Article 1er
Article 2
Article 3