Action sociale de la CREPPSA

Article 3

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Article 3

Les dispositions ci-dessus s'appliqueront pour les années 2007, 2008 et 2009.
La commission paritaire nationale se réunira dès septembre 2009 en vue de procéder à un bilan d'application de ces dispositions et à l'examen des conditions de poursuite de l'action sociale de la CREPPSA au-delà du 31 décembre 2009.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2006

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Bilan et poursuite de l'action sociale de la CREPPSA

Résumé. La CREPPSA applique ses règles d'action sociale pour les années 2007 à 2009 et fera un bilan en septembre 2009 pour décider de la suite.

Les dispositions ci-dessus s'appliqueront pour les années 2007, 2008 et 2009.
La commission paritaire nationale se réunira dès septembre 2009 en vue de procéder à un bilan d'application de ces dispositions et à l'examen des conditions de poursuite de l'action sociale de la CREPPSA au-delà du 31 décembre 2009.

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En vigueur depuis le mercredi 20 décembre 2006

Source : Légifrance