En vigueur depuis le 20 décembre 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Budget annuel de la CREPPSA pour l'action sociale
Le budget annuel pouvant être affecté par la CREPPSA aux dépenses d'action sociale sera de l'ordre de 3 millions d'euros. Les sommes non engagées au cours d'un exercice seront reportées sur les plafonds de dépenses des exercices suivants.
Ces dépenses s'entendent des charges d'action sociale de toute nature, y compris les frais de gestion afférents.