En vigueur depuis le 22 mai 2026
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du lendemain de la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Accord-type d'intéressement
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du lendemain de la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 mai 2026
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du lendemain de la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
En vigueur depuis le vendredi 22 mai 2026
Source : Légifrance