Accord-type d'intéressement

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du lendemain de la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 22 mai 2026

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du lendemain de la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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