Accord-type d'intéressement

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent accord s'applique aux entreprises de moins de 50 salariés comprises dans le champ d'application géographique et professionnel déterminé par l'article 1er de la convention collective nationale des coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 mai 2026

Le présent accord s'applique aux entreprises de moins de 50 salariés comprises dans le champ d'application géographique et professionnel déterminé par l'article 1er de la convention collective nationale des coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 mai 2026

Source : Légifrance