Accord paritaire du 26 septembre 2001

Article 1

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Article 1

Dans l'ensemble des communes du département de la Gironde, tous les établissements, parties d'établissements, dépôts, fabricants artisanaux ou industriels, fixes ou ambulants employant ou non des salariés, dans lesquels s'effectuent, à titre principal ou accessoire, la vente au détail, la distribution, la livraison de pain, emballé ou non, tels que notamment :

boulangeries ;

boulangeries-pâtisseries ;

boulangeries industrielles ;

terminaux de cuisson, quelle que soit leur appellation : ponts chauds, viennoiseries, etc. ;

dépôts de pain sous quelque forme que ce soit y compris les stations-service, supérerettes, supermarchés, hypermarchés, etc. ;

tous les points de vente de pain, tous rayons de pain.

Seront fermés au public, un jour par semaine au choix des intéressés.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2001

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Fermeture hebdomadaire des boulangeries en Gironde

Résumé. Les boulangeries et points de vente de pain en Gironde doivent fermer un jour par semaine, au choix du propriétaire.

Dans l'ensemble des communes du département de la Gironde, tous les établissements, parties d'établissements, dépôts, fabricants artisanaux ou industriels, fixes ou ambulants employant ou non des salariés, dans lesquels s'effectuent, à titre principal ou accessoire, la vente au détail, la distribution, la livraison de pain, emballé ou non, tels que notamment :

  • boulangeries ;
  • boulangeries-pâtisseries ;
  • boulangeries industrielles ;
  • terminaux de cuisson, quelle que soit leur appellation : ponts chauds, viennoiseries, etc. ;
  • dépôts de pain sous quelque forme que ce soit y compris les stations-service, supérerettes, supermarchés, hypermarchés, etc. ;
  • tous les points de vente de pain, tous rayons de pain.

Seront fermés au public, un jour par semaine au choix des intéressés.

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En vigueur depuis le mercredi 26 septembre 2001

Source : Légifrance