En vigueur depuis le 8 mars 1999
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Priorités de formation professionnelle (1999-2004)
Les signataires soulignent les orientations complémentaires de formation suivantes pour les années 1999 à 2004 :
- formation tout au long de la vie professionnelle ;
- égalité d'accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle ;
- formation et co-investissement ;
- l'entreprise apprenante et l'insertion professionnelle des salariés dans l'entreprise ;
- développement de la formation dans les petites et moyennes entreprises ;
- accroître la pluriannualité des formations et/ou des plans de formation ;
- les compétences professionnelles, les nouveaux métiers ;
- enseignements professionnels et enseignement supérieur.