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Accord du 7 septembre 2005

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Abrogé31 décembre 2011
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Périmé31 décembre 2011

Créé le 7 septembre 2005 · Périmé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un accord et de ses avenants

Résumé. Les parties d'un accord ont décidé de le prolonger, ainsi que ses modifications.

Les parties conviennent qu'elles demanderont l'extension du présent accord et de ses avenants.

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du mercredi 7 septembre 2005 au vendredi 30 décembre 2011

Extension
Article 5