Périmé31 décembre 2011
Créé le 7 septembre 2005 · Périmé le 31 décembre 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation d'un accord et de ses avenants
Résumé. Les parties d'un accord ont décidé de le prolonger, ainsi que ses modifications.
Les parties conviennent qu'elles demanderont l'extension du présent accord et de ses avenants.
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