ACCORD du 5 septembre 1996

Article 5

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Article 5

Le conseil de gestion ne peut valablement délibérer, sur première convocation, que si la moitié au moins des membres titulaires de chacun des deux collèges qui le composent sont présents ou représentés. Un membre empêché peut donner pouvoir, obligatoirement par écrit, à un autre membre du conseil de gestion appartenant au même collège.

Si le quorum ainsi fixé n'est pas atteint, une deuxième réunion est convoquée dans les quinze jours, avec le même ordre du jour. Les décisions sont alors adoptées, sans conditiion de quorum, à la majorité simple des membres présents ou représentés.

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En vigueur depuis le 5 septembre 1996

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Quorum et délibération du conseil de gestion

Résumé. Pour que le conseil de gestion puisse prendre des décisions, au moins la moitié des membres de chaque groupe doivent être présents ou représentés. Si ce n'est pas le cas, une deuxième réunion est organisée sans cette condition.

Le conseil de gestion ne peut valablement délibérer, sur première convocation, que si la moitié au moins des membres titulaires de chacun des deux collèges qui le composent sont présents ou représentés. Un membre empêché peut donner pouvoir, obligatoirement par écrit, à un autre membre du conseil de gestion appartenant au même collège.

Si le quorum ainsi fixé n'est pas atteint, une deuxième réunion est convoquée dans les quinze jours, avec le même ordre du jour. Les décisions sont alors adoptées, sans conditiion de quorum, à la majorité simple des membres présents ou représentés.

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En vigueur depuis le jeudi 5 septembre 1996

Source : Légifrance