Abrogé29 novembre 2004
Créé le 3 juin 1999 · Abrogé le 29 novembre 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord sur la formation professionnelle dans le secteur de la publicité
Résumé. Un accord prévoit une demande d'extension et concerne les entreprises de publicité en France, avec des contributions pour financer la formation professionnelle continue.
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension.