Accord du 28 avril 2003

Article 4

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Article 4

Les principales ressources des IFRIA comprennent :

les versements directs de la taxe d'apprentissage par les entreprises ;

les versements de la taxe d'apprentissage par les organismes collecteurs/répartiteurs dont l'AGEFAFORIA ;

le versement par l'AGEFAFORIA des sommes au titre de la fongibilité ;

les subventions des instances locales (conseil régional, etc.) ;

toutes autres subventions versées dans la réglementation en vigueur.

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En vigueur depuis le 28 avril 2003

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Sources de financement des IFRIA

Résumé. Les IFRIA reçoivent de l'argent de différentes sources, comme la taxe d'apprentissage des entreprises et des subventions.

Les principales ressources des IFRIA comprennent :

  • les versements directs de la taxe d'apprentissage par les entreprises ;
  • les versements de la taxe d'apprentissage par les organismes collecteurs/répartiteurs dont l'AGEFAFORIA ;
  • le versement par l'AGEFAFORIA des sommes au titre de la fongibilité ;
  • les subventions des instances locales (conseil régional, etc.) ;
  • toutes autres subventions versées dans la réglementation en vigueur.

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En vigueur depuis le lundi 28 avril 2003

Source : Légifrance