Accord du 28 avril 2003

Préambule

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En vigueur depuis le 28 avril 2003

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Accord sur les IFRIA pour la formation en industries alimentaires

Résumé. Un accord précise l'organisation des IFRIA, centres de formation pour les industries alimentaires, et insiste sur leur rôle important dans l'apprentissage.

Le présent accord précise les modalités d'organisation et de fonctionnement des instituts de formation régionaux des industries alimentaires, dits IFRIA, créés comme instruments d'expression de la politique des branches professionnelles en matière d'apprentissage par les avenants n° 2 et 3 de l'accord du 21 décembre 1993.

Les signataires réitèrent la nécessité de promouvoir l'apprentissage dans les industries alimentaires et soulignent l'importance du rôle des IFRIA dont l'activité est dédiée à son développement.

Le principe de la gestion mixte des IFRIA posé par l'article 5 de l'avenant n° 2 du 16 décembre 1994 est confirmé.

En vigueur depuis le lundi 28 avril 2003

Préambule