Accord du 28 avril 2003

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En vigueur depuis le 28 avril 2003

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Rôle des IFRIA dans la formation par apprentissage

Résumé. Les IFRIA doivent principalement former des apprentis, mais peuvent aussi proposer d'autres formations si cela aide les entreprises ou complète leurs offres existantes.

Il revient à ces instituts d'assurer l'étude et la mise en oeuvre d'actions de formation par la voie de l'apprentissage, organisées ou à organiser, en fonction de l'intérêt général des entreprises relevant des organisations professionnelles signataires du présent accord.

Si l'apprentissage demeure l'action essentielle et prioritaire des IFRIA, il est convenu que ceux-ci pourront organiser des actions relevant de la formation continue dès lors que ces dernières visent des apprentis et maîtres d'apprentissage.

Il est également convenu que les IFRIA pourront organiser des actions de formation en alternance dans le cadre de contrats de qualification dans la mesure où celles-ci lui permettent de compléter des sections d'apprentissage existantes, peu remplies, ou de temporiser en attente de l'ouverture d'une section d'apprentissage sollicitée.

L'organisation des formations au titre de la formation continue hors celles visées aux alinéas 2 et 3 du présent article est soumise à l'agrément de la CNPIE.

En vigueur depuis le lundi 28 avril 2003

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Article 1