En vigueur depuis le 27 janvier 1993
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau système de classification professionnelle
Le présent accord a pour objet d'instituer, en faveur du personnel visé à l'article 1er, un nouveau système de classification en cinq niveaux, eux-mêmes subdivisés en échelons, chacun des échelons étant affecté d'un coefficient hiérarchique.
Le présent accord annule et remplace chacune des annexes catégorielles " Classifications " et " Salaires " relatives aux ouvriers, employés, dessinateurs-techniciens et agents de maîtrise.
Les dispositions du présent accord figureront en annexe des dispositions générales de la convention collective.
Les coefficients hiérarchiques serviront à déterminer les salaires minima conventionnels.