ACCORD du 26 octobre 2004

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission paritaire pour l'emploi et la formation

Résumé. Un accord de 2004 crée une commission pour promouvoir l'emploi et la formation dans un secteur spécifique.

En référence aux accords nationaux interprofessionnels :

  • du 10 février 1969, modifié par l'avenant du 21 novembre 1974 ;
  • du 20 octobre 1986 ;
  • du 3 juillet 1991, modifié par l'avenant du 5 juillet 1994 ;

- du 20 septembre 2003,

ainsi qu'à l'accord professionnel du 24 janvier 1995 portant adhésion de la branche au FORCO,

Les parties soussignées conviennent de la nécessité de doter la branche d'une instance paritaire de réflexion et de promotion de l'emploi et de la formation professionnelle.

En conséquence, les parties soussignées conviennent de mettre en place la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche " quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison ".

En vigueur depuis le mardi 26 octobre 2004

Préambule