Accord du 24 janvier 2023

Article 5

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Article 5

Compte tenu de l'obsolescence de l'accord intitulé « convention collective nationale du 30 juillet 1969 modifiée sur la sécurité de l'emploi dans la coopération agricole », mais soucieux de maintenir un cadre conventionnel répondant aux problématiques d'emploi dans le périmètre des coopératives agricoles et des entreprises de conseil en élevage, les partenaires sociaux décident de l'annuler et de le remplacer par des dispositions visant à :
– reprendre les garanties non obsolètes de l'accord du 30 juillet 1969 précité ;
– développer un nouvel outil numérique favorisant les mobilités professionnelles sur le périmètre du présent accord.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2023

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Nouvel accord pour l'emploi dans la coopération agricole

Résumé. Un nouvel accord remplace un ancien pour améliorer l'emploi dans les coopératives agricoles et les entreprises de conseil en élevage, en gardant certaines protections et en ajoutant un outil numérique pour faciliter les changements de travail.

Compte tenu de l'obsolescence de l'accord intitulé « convention collective nationale du 30 juillet 1969 modifiée sur la sécurité de l'emploi dans la coopération agricole », mais soucieux de maintenir un cadre conventionnel répondant aux problématiques d'emploi dans le périmètre des coopératives agricoles et des entreprises de conseil en élevage, les partenaires sociaux décident de l'annuler et de le remplacer par des dispositions visant à :
– reprendre les garanties non obsolètes de l'accord du 30 juillet 1969 précité ;
– développer un nouvel outil numérique favorisant les mobilités professionnelles sur le périmètre du présent accord.

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En vigueur depuis le mardi 24 janvier 2023

Source : Légifrance