Accord du 24 janvier 2023

Article 4.2

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Article 4.2

Afin d'optimiser l'utilisation du budget ASC de chaque entreprise, la coopération agricole recherchera tout partenariat permettant l'accès à une plateforme proposant une gestion externalisée du budget à un tarif préférentiel. Les frais d'inscription à la plateforme s'imputent alors sur le budget prévu à l'article 4.1.

Les partenaires sociaux s'engagent à faire la promotion de cette démarche paritaire afin de renforcer l'attractivité du secteur.

Les outils ainsi mis en œuvre au niveau national devront favoriser un suivi des services proposés aux salariés.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2023

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Gestion externalisée du budget ASC

Résumé. Les entreprises agricoles doivent utiliser un budget pour des activités sociales et culturelles, et peuvent externaliser sa gestion à tarif réduit.

Afin d'optimiser l'utilisation du budget ASC de chaque entreprise, la coopération agricole recherchera tout partenariat permettant l'accès à une plateforme proposant une gestion externalisée du budget à un tarif préférentiel. Les frais d'inscription à la plateforme s'imputent alors sur le budget prévu à l'article 4.1.

Les partenaires sociaux s'engagent à faire la promotion de cette démarche paritaire afin de renforcer l'attractivité du secteur.

Les outils ainsi mis en œuvre au niveau national devront favoriser un suivi des services proposés aux salariés.

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En vigueur depuis le mardi 24 janvier 2023

Source : Légifrance