En vigueur depuis le 24 janvier 2023
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Gestion externalisée du budget ASC
Afin d'optimiser l'utilisation du budget ASC de chaque entreprise, la coopération agricole recherchera tout partenariat permettant l'accès à une plateforme proposant une gestion externalisée du budget à un tarif préférentiel. Les frais d'inscription à la plateforme s'imputent alors sur le budget prévu à l'article 4.1.
Les partenaires sociaux s'engagent à faire la promotion de cette démarche paritaire afin de renforcer l'attractivité du secteur.
Les outils ainsi mis en œuvre au niveau national devront favoriser un suivi des services proposés aux salariés.