Accord du 21 mars 2022

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord règle les rapports entre employeurs et salariés de l'un ou l'autre sexe, de tout âge et de toute nationalité des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des groupements d'employeurs auxquels elles adhèrent et qui relèvent de la même activité principale.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Accord sur les relations employeurs-salariés dans l'agriculture

Résumé. Cet accord définit les règles entre employeurs et salariés dans les coopératives agricoles et groupements d'employeurs.

Le présent accord règle les rapports entre employeurs et salariés de l'un ou l'autre sexe, de tout âge et de toute nationalité des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des groupements d'employeurs auxquels elles adhèrent et qui relèvent de la même activité principale.

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Source : Légifrance