En vigueur depuis le 1 juillet 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Heures supplémentaires et majoration pour travail dominical
Les heures de travail effectuées le dimanche et les jours fériés s'ajoutent aux heures effectuées pendant la semaine pour déterminer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Elles donnent lieu à un supplément de salaire de 50 % appliqué au tarif des heures normales qui s'ajoutent aux majorations légales pour heures supplémentaires selon l'exemple suivant :
Méthode de calcul. Exemple :
Une semaine de 56 heures effectives dont 7 h le dimanche/salaire horaire brut : 12 €
Le salaire se décompose ainsi :
– pour les 48 premières heures
(salaire mensualisé base 35 heures : 151,67 h x 12 € = 1 820,04 € ;
– rémunération des heures de dimanche : 7 h x 12 € x 50 % = 42,00 € ;
– rémunération des heures supplémentaires : 8 h x 12 € x 125 % =120,00 € ;
– salaire brut 1 982,04 €.
Par accord entre les parties, la majoration de 50 % peut être remplacée par un repos égal à 30 minutes par heure travaillée.