En vigueur depuis le 1 juillet 2023
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Comptage des absences dans le calcul des heures excédentaires
Les périodes d'absence visées ci-dessous entrent dans le compteur des heures travaillées pour calculer le seuil de déclenchement des heures excédentaires au-delà de 1 607 heures, en fin de période d'annualisation :
– absences liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ;
– absences liées aux maladies ou accidents de la vie privée ;
– absences liées aux formations autres que celles du plan de formation de l'entreprise ;
– absences liées aux congés pour événements familiaux.
Les heures correspondant à ces absences sont à mettre dans le compteur des heures effectives à raison de 7 heures par jour ouvré. Elles ne pourront en aucun cas déclencher le paiement de majoration d'heures excédentaires lorsque le plafond de 1 707 heures est atteint, mais devront être rémunérées au taux normal.
Par ailleurs, les périodes d'absence pour cause de maladie ou d'accident de la vie privée sont assimilées à des périodes de travail effectif dans la limite d'une durée maximum de trois mois consécutifs par année de référence.