Accord du 21 décembre 2000

Article 11

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Article 11

Le présent accord sera déposé par les soins de la partie la plus diligente en 5 exemplaires originaux à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris ainsi qu'au conseil des prud'hommes.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2000

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Dépôt de l'accord

Résumé. L'accord doit être déposé en 5 exemplaires originaux à deux endroits spécifiques.

Le présent accord sera déposé par les soins de la partie la plus diligente en 5 exemplaires originaux à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris ainsi qu'au conseil des prud'hommes.

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Source : Légifrance