Abrogé30 avril 2009
Créé le 19 juin 1991 · Abrogé le 30 avril 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Égalité dans les classifications de poste
Résumé. Les classifications de poste s'appliquent de la même manière aux hommes et aux femmes.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les classifications de poste prévues par le présent accord s'appliquent uniformément au personnel masculin et féminin.