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ACCORD du 19 juin 1991

Article 3

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Article 3

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les classifications de poste prévues par le présent accord s'appliquent uniformément au personnel masculin et féminin.

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Abrogé30 avril 2009

Créé le 19 juin 1991 · Abrogé le 30 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité dans les classifications de poste

Résumé. Les classifications de poste s'appliquent de la même manière aux hommes et aux femmes.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les classifications de poste prévues par le présent accord s'appliquent uniformément au personnel masculin et féminin.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 avril 2009

En vigueur du mercredi 19 juin 1991 au mercredi 29 avril 2009

Source : Légifrance