Accord du 13 septembre 2004

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En vigueur depuis le 13 septembre 2004

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Accord sur la formation dans l'industrie textile

Résumé. Un accord pour aider les employés de l'industrie textile à se former tout au long de leur carrière.

Le présent accord vise les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile.

Le présent accord précise les modalités de mise en oeuvre de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.

En vigueur depuis le lundi 13 septembre 2004

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Article 1er