Périmé31 décembre 2019
Créé le 10 décembre 2018 · Périmé le 31 décembre 2019
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Accord de méthode de négociation
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 décembre 2018 · Périmé le 31 décembre 2019
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
Périmé depuis le mardi 31 décembre 2019
En vigueur du lundi 10 décembre 2018 au lundi 30 décembre 2019
Source : Légifrance